Informations légales
Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du service PARTA PAY PUB, les conditions d’hébergement, les règles de propriété intellectuelle, le régime de responsabilité applicable et les modalités de signalement des contenus illicites.
Révision du 25 octobre 2026. Les engagements contractuels et les choix facultatifs sont distincts : lire une politique de confidentialité ou de cookies n’accorde pas, à lui seul, une autorisation marketing. Les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
Le service PARTA PAY PUB, « Plateforme de partage publicitaire », est édité par la société dont les coordonnées figurent ci-dessous.
La plateforme est hébergée par Cmediahost Cloud, prestataire d’infrastructure cloud professionnelle assurant la disponibilité, la redondance et la sécurité des données. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont communiquées sur demande écrite adressée depuis la plateforme.
PARTA PAY PUB est une plateforme technique mondiale de mise en relation entre annonceurs et ambassadeurs pour la diffusion de campagnes de partage publicitaire sur les réseaux sociaux, incluant la gestion des missions, des preuves, des paiements et des statistiques. Les conditions d’utilisation figurent dans les CGU et les conditions financières dans les CGV.
L’ensemble des éléments composant la plateforme, notamment la marque PARTA PAY PUB, le logo, le slogan, les chartes graphiques, les textes, les illustrations, les interfaces, les bases de données et les développements, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
L’extraction systématique de contenus ou de données, y compris par des moyens automatisés, est prohibée. Les marques et logos des annonceurs et des réseaux sociaux appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à titre d’identification.
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent. L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique et n’exerce pas de contrôle systématique a priori. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement après notification, et le compte à l’origine du contenu peut être suspendu selon la procédure prévue aux CGU.
L’éditeur conserve les éléments permettant l’identification de l’auteur, conformément à la loi.
Tout contenu illicite peut être signalé depuis la plateforme. Pour un traitement efficace, la notification précise l’identification du contenu et son emplacement exact, les motifs pour lesquels il devrait être retiré avec les références utiles, les éléments justificatifs éventuels tels que les droits invoqués ou des captures, ainsi que les coordonnées du notifiant permettant un retour de suivi.
Tout signalement abusif ou manifestement infondé engage la responsabilité de son auteur.
Le service est fourni selon une obligation de moyens, et des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. L’éditeur n’est pas responsable des contenus, comportements ou manquements des utilisateurs entre eux, ni des règles, sanctions ou indisponibilités des réseaux sociaux tiers.
Les informations publiées sur le site public sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.
La plateforme peut renvoyer vers des sites tiers dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. La création d’un lien vers la plateforme est autorisée à condition de ne pas laisser croire à une affiliation ou à une approbation.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, les traceurs dans la politique cookies, et les dispositifs de protection dans la page sécurité et signalement.
L’éditeur s’efforce de rendre la plateforme accessible au plus grand nombre, sur mobile comme sur ordinateur. Toute difficulté d’accès peut être signalée depuis la plateforme afin d’être corrigée.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit du pays d’établissement de l’éditeur. Tout litige relève des juridictions compétentes de ce ressort, après recherche préalable d’une solution amiable et sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
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